L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI touche tous les actifs immobiliers : la pierre ainsi que la pierre-papier. Il est possible d’échapper à cet impôt, celui qui remplace l’ISF (impôt sur la solidarité de la fortune) : il suffit de mettre en place le montage du démembrement de propriété. Par ailleurs, le démembrement permet de se soustraire en toute légalité au paiement des droits de succession. Voyons en détail ces deux principaux atouts issus du démembrement.
Exonération d’IFI pour le nu-propriétaire
Dès lors que le démembrement est mis en place, seul l’individu qui peut occuper immédiatement le bien et tirer profit des loyers est tenu de s’acquitter de l’IFI. Il s’agit donc de l’usufruitier. Quant au nu-propriétaire, il est affranchi du paiement de cet impôt tout au long de la période de démembrement. En effet, le bien ne lui appartient pas encore, jusqu’à ce que l’usufruit disparaisse.
Il existe toutefois des cas où l’IFI est supportée par l’usufruitier et le nu-propriétaire. C’est le cas lorsqu’une donation a été faite. La donation modifie certes la part de l’héritage que reçoit le donataire, c’est-à-dire le bénéficiaire. Cette part se retrouve augmentée par rapport à la proportion initialement accordée par la loi.
Exonération de droits de succession
Les droits de succession sont des taxes dont le bénéficiaire de l’héritage au moment de la transmission doit s’acquitter. Or, si un démembrement a été mis en place, la succession est considérée comme sans impact du point de vue patrimonial, puisque ce ne sera pas le bien en pleine propriété qui a été transmise au nu-propriétaire, mais plutôt de l’usufruit qui vient compléter la nue-propriété déjà acquise.
En résumé, nous constatons donc qu’il est extrêmement avantageux pour le nu-propriétaire de bénéficier du régime du démembrement. Cela notamment du point de vue fiscal. Pour en savoir plus, les experts sont à votre disposition sur euodia.fr.
